Code du travail

Article R4227-11

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Dissociation des escaliers pour évacuation et accès aux sous-sols

Résumé En cas d'incendie, les escaliers pour sortir doivent être différents de ceux pour aller au sous-sol.

Les escaliers desservant les étages sont dissociés, au niveau de l'évacuation sur l'extérieur, de ceux desservant les sous-sols.


Historique des versions

Version 1

Les escaliers desservant les étages sont dissociés, au niveau de l'évacuation sur l'extérieur, de ceux desservant les sous-sols.