Code du travail

Article R4227-10

Article R4227-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de disposer d'escaliers munis de rampes ou de main-courantes

Résumé Les escaliers de travail doivent avoir des rampes pour la sécurité.

Les escaliers sont munis de rampe ou de main-courante.
Ceux d'une largeur au moins égale à 1,5 mètre en sont munis de chaque côté.


Historique des versions

Version 1

Les escaliers sont munis de rampe ou de main-courante.

Ceux d'une largeur au moins égale à 1,5 mètre en sont munis de chaque côté.