Article R4222-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'intercepteur hydraulique pour les eaux usées dans les établissements
Résumé Les lieux de travail qui jettent leurs eaux usées dans un égout doivent avoir un dispositif pour les nettoyer et les empêcher de polluer.
Dans les établissements qui déversent les eaux résiduaires ou de lavage dans un égout public ou privé, toute communication entre l'égout et l'établissement est munie d'un intercepteur hydraulique.
Cet intercepteur hydraulique est fréquemment nettoyé, et sa garde d'eau assurée en permanence.
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