Code du travail

Article R4216-25

Article R4216-25

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès des services d'incendie et de secours aux bâtiments à risques

Résumé Les grands bâtiments doivent avoir une façade accessible aux pompiers.

Les bâtiments mentionnés à l'article R. 4216-24 sont accessibles au moins sur une façade aux services d'incendie et de secours.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Abrogé le vendredi 1 janvier 2027

Les bâtiments mentionnés à l'article R. 4216-24 sont accessibles au moins sur une façade aux services d'incendie et de secours.