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Article R4216-5

Largeur minimale des dégagements dans les lieux de travail

Code du travail

Article R4216-4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effectif théorique des personnes présentes

Résumé On doit compter toutes les personnes dans le lieu de travail pour bien évaluer les risques d'incendie et d'explosions.

Pour l'application du présent chapitre, l'effectif théorique des personnes susceptibles d'être présentes comprend l'effectif des salariés, majoré, le cas échéant, de l'effectif du public susceptible d'être admis et calculé suivant les règles précisées par la réglementation relative à la protection du public contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

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Version 1

Pour l'application du présent chapitre, l'effectif théorique des personnes susceptibles d'être présentes comprend l'effectif des salariés, majoré, le cas échéant, de l'effectif du public susceptible d'être admis et calculé suivant les règles précisées par la réglementation relative à la protection du public contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.