Article R4216-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Isolement des bâtiments et locaux occupés par des tiers
Résumé Les bâtiments doivent être séparés de ceux utilisés par d'autres pour des raisons de sécurité.
Les bâtiments et locaux sont isolés de ceux occupés par des tiers conformément aux dispositions applicables à ces derniers.
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