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Section 3

Ambiance thermique

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Article R4214-1

Résistance des bâtiments à l'effet combiné des charges

Code du travail

Article R4213-9

Article R4213-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité des bâtiments non-habitatifs aux exigences thermiques

Résumé Les règles de chauffage et de refroidissement pour les lieux de travail ne s'appliquent pas aux bâtiments non résidentiels.

Les dispositions de la présente section ne font pas obstacle à celles des articles L. 171-1 et L. 173-1 du code de la construction et de l'habitation relatives aux caractéristiques thermiques des bâtiments autres que d'habitation.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

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Mise à jour des références législatives

Résumé des changements La référence aux articles du code de la construction a été mise à jour, passant des anciens articles L. 111-9 et L. 111-10 aux nouveaux articles L. 171-1 et L. 173-1.

Les dispositions de la présente section ne font pas obstacle à celles des articles L. 171-1 et L. 173-1 du code de la construction et de l'habitation relatives aux caractéristiques thermiques des bâtiments autres que d'habitation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les dispositions de la présente section ne font pas obstacle à celles des articles L. 111-9 et L. 111-10 du code de la construction et de l'habitation relatives aux caractéristiques thermiques des bâtiments autres que d'habitation.