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Section 2

Insonorisation

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Article R4213-7

Adaptation de la température dans les locaux de travail

Code du travail

Article R4213-6

Article R4213-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prescriptions techniques pour l'insonorisation des lieux de travail

Résumé Des ministres fixent des règles pour rendre les lieux de travail moins bruyants.

Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la construction détermine les prescriptions techniques nécessaires à l'application de la présente section.

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Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la construction détermine les prescriptions techniques nécessaires à l'application de la présente section.