Article R4212-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations du maître d'ouvrage en matière d'aération et d'assainissement
Résumé Le maître d'ouvrage doit faire en sorte que les bureaux soient bien ventilés et propres.
Le maître d'ouvrage conçoit et réalise les bâtiments et leurs aménagements de façon à ce que les locaux fermés dans lesquels les travailleurs sont appelés à séjourner soient conformes aux règles d'aération et d'assainissement prévues aux articles R. 4222-1 à R. 4222-17.
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