Article R4211-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition du dossier de maintenance des lieux de travail
Résumé Le dossier de maintenance doit être prêt à être montré aux inspecteurs de sécurité.
Le dossier de maintenance des lieux de travail est tenu à la disposition de l'inspection du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.
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