Article R4211-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'indiquer les locaux de nettoyage et sanitaires dans le dossier de maintenance
Résumé Le dossier de maintenance indique où sont les locaux de nettoyage et sanitaires pour les employés d'entretien.
Le dossier de maintenance des lieux de travail indique, lorsqu'ils ont été aménagés à cet effet, les locaux techniques de nettoyage et les locaux sanitaires pouvant être mis à disposition des travailleurs chargés des travaux d'entretien.
1 version