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Section 3

Procédure de référé

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Article R1455-12

Procédure accélérée au fond devant le conseil de prud'hommes

Code du travail

Article R1455-11

Article R1455-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai et procédure d'appel en référé devant le conseil de prud'hommes

Résumé Pour faire appel d'une décision en référé au conseil de prud'hommes, vous avez quinze jours, et la procédure est décrite dans les articles R. 1461-1 et R. 1461-2.

Le délai d'appel est de quinze jours.
L'appel est formé, instruit et jugé conformément aux articles R. 1461-1 et R. 1461-2.

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Le délai d'appel est de quinze jours.

L'appel est formé, instruit et jugé conformément aux articles R. 1461-1 et R. 1461-2.