Code du travail

Article R1454-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Absence du demandeur devant le bureau de jugement

Résumé Si le demandeur manque l'audience sans raison, l'affaire suit les règles de la procédure civile. S'il y a changement, une nouvelle date est fixée pour tous les deux.

Dans le cas où, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas devant le bureau de jugement, il est fait application de l' article 468 du code de procédure civile . Si, après avoir été prononcée, la déclaration de caducité est rapportée, le demandeur est avisé par tous moyens de la date d'audience devant le bureau de jugement, à laquelle le défendeur est convoqué par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.

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Suppression du droit au renouvellement unique

Résumé des changements La réforme retire l’option « renouvellement » qui permettait auparavant qu’une citation déclarée caduque soit réexaminée une fois seulement ; elle impose désormais qu’en cas d’absence injustifiée du requérant avant audience, celui‑ci soit informé immédiatement par tous moyens alors que son opposant reçoit une convocation officielle.

Dans le cas où, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas devant le bureau de jugement, il est fait application de l' article 468 du code de procédure civile . Si, après avoir été prononcée, la déclaration de caducité est rapportée, le demandeur est avisé par tous moyens de la date d'audience devant le bureau de jugement, à laquelle le défendeur est convoqué par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Dans le cas où le bureau de jugement déclare la citation caduque en application de l'article 468 du code de procédure civile, la demande peut être renouvelée une fois.

Elle est portée directement devant le bureau de jugement selon les modalités prévues à l'article R. 1454-19 et R. 1454-20.