Article D1453-2-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information de l'employeur par le défenseur syndical sur son absence pour formation
Résumé Le défenseur syndical informe son employeur de son absence pour formation syndicale en précisant la date et l'endroit, avec un préavis de trente jours pour une absence de plus de trois jours ou de quinze jours pour une absence plus courte.
Le défenseur syndical informe son employeur de son absence pour la formation prévue à l'article L. 1453-7 par tout moyen conférant date certaine :
1° Au moins trente jours à l'avance, en cas de durée d'absence égale ou supérieure à trois journées de travail consécutives ;
2° Au moins quinze jours à l'avance dans les autres cas.
La lettre précise la date, la durée et les horaires du stage ainsi que le nom de l'établissement ou de l'organisme responsable.
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