Article D1442-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des articles L. 141-2, L. 141-3 du code de l'organisation judiciaire et L. 366-1 à L. 366-9 du code de procédure civile aux conseillers prud'hommes
Résumé Les conseillers prud'hommes doivent se conformer aux mêmes règles que les juges en cas de faute grave ou de déni de justice.
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