Article R1442-22-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du secrétariat de la Commission nationale de discipline
Résumé Le secrétariat de la Commission nationale de discipline est généralement géré par le secrétaire général de la Cour de cassation, mais un autre magistrat peut le faire à sa place s'il est absent.
Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétaire général de la première présidence de la Cour de cassation. En cas d'empêchement du secrétaire général, le secrétariat est assuré par un magistrat du siège délégué à cette fin par le Premier président.
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