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Sous-section 4

Recevabilité des listes de candidats et des candidatures individuelles

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Article D1441-24-2

Destinataires des données à caractère personnel des candidats aux fonctions de conseillers prud'hommes

Code du travail

Article D1441-24-1

Article D1441-24-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Données à caractère personnel des utilisateurs des systèmes de désignation des conseillers prud'hommes

Résumé Les systèmes de choix des conseillers prud'hommes enregistrent les informations personnelles des utilisateurs et leurs droits d'accès aux données.

Les données à caractère personnel enregistrées relatives à l'utilisateur du traitement automatisé sont les suivantes :

1° Ses noms, prénoms et civilité ;

2° L'habilitation qui lui est conférée pour la désignation des conseillers prud'hommes, précisant ses droits d'accès et de consultations, de créations, de modifications et de suppression des données du traitement.

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Version 1

Les données à caractère personnel enregistrées relatives à l'utilisateur du traitement automatisé sont les suivantes :

1° Ses noms, prénoms et civilité ;

2° L'habilitation qui lui est conférée pour la désignation des conseillers prud'hommes, précisant ses droits d'accès et de consultations, de créations, de modifications et de suppression des données du traitement.