Article D1423-66-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de relecture et de signature des décisions par le président d'audience
Résumé Le président doit passer au maximum quinze minutes sur chaque décision à relire et signer.
Le temps que le président d'audience de la formation de référé ou du bureau de jugement peut avoir consacré à la relecture et à la signature des décisions mentionnées au g du 2° de l'article R. 1423-55 est fixé à quinze minutes par dossier.
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