Code du travail

Article R1423-48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles et attributions des adjoints et chefs de service du directeur de greffe du conseil de prud'hommes

Résumé Les adjoints et chefs de service du directeur de greffe font le travail du directeur en fonction de leurs responsabilités.

Les adjoints du directeur de greffe, les chefs de service de greffe et les fonctionnaires des corps des cadres greffiers des services judiciaires et des greffiers des services judiciaires exercent, dans l'affectation qui leur est donnée par le directeur de greffe, les attributions confiées à celui-ci par l'article R. 1423-41.

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Extension du champ d’application aux cadres et clercs

Résumé des changements L’article élargit la catégorie d’« fonctionnaires » concernée en y ajoutant ceux issus du corps cadre‑greffiers ainsi que ceux travaillant comme clercs au sein des services judiciaires.

Les adjoints du directeur de greffe, les chefs de service de greffe et les fonctionnaires des corps des cadres greffiers des services judiciaires et des greffiers des services judiciaires exercent, dans l'affectation qui leur est donnée par le directeur de greffe, les attributions confiées à celui-ci par l'article R. 1423-41.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 11 mai 2017

Les adjoints du directeur de greffe, les chefs de service de greffe et les fonctionnaires du corps des greffiers exercent, dans l'affectation qui leur est donnée par le directeur de greffe, les attributions confiées à celui-ci par l'article R. 1423-41.