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Sous-section 1

Organisation et fonctionnement

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Article R1423-50

Délégation des agents des greffes des conseils de prud'hommes

Code du travail

Article R1423-49

Article R1423-49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours de personnels au fonctionnement du greffe des conseils de prud'hommes

Résumé Des employés et des aides font fonctionner les services du greffe des conseils de prud'hommes.

Des personnels appartenant à la catégorie C de la fonction publique, et, le cas échéant, des auxiliaires et des vacataires concourent au fonctionnement des différents services du greffe.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d’articles relatifs aux fonctions exceptionnelles

Résumé des changements La nouvelle version retire les dispositions qui autorisaient les personnels C aux fonctions exceptionnelles temporaires après serment et qui prévoyaient leur décharge après quatre mois.

Des personnels appartenant à la catégorie C de la fonction publique, et, le cas échéant, des auxiliaires et des vacataires concourent au fonctionnement des différents services du greffe.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 11 mai 2017

Des personnels appartenant à la catégorie C de la fonction publique, et, le cas échéant, des auxiliaires et des vacataires concourent au fonctionnement des différents services du greffe.

Ces personnels peuvent, à titre exceptionnel et temporaire, et après avoir prêté le serment prévu à l'article 24 du décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires, être chargés des fonctions mentionnées à l'article R. 1423-41.

Au-delà d'un délai de quatre mois, ils sont, sur leur demande, déchargés de ces fonctions.