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Sous-section 1

Organisation et fonctionnement

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Article R1423-48

Rôles et attributions des adjoints et chefs de service du directeur de greffe du conseil de prud'hommes

Code du travail

Article R1423-47

Article R1423-47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de cadres greffiers pour les services de greffe judiciaires

Résumé Un cadre greffier ou un greffier peut diriger un petit service de greffe et être directeur de greffe.

Un cadre greffier des services judiciaires ou un greffier des services judiciaires peut être placé à la tête d'un service lorsque l'importance de celui-ci ne justifie pas que ces fonctions soient confiées à un fonctionnaire appartenant au corps des directeurs des services de greffe judiciaires.

Un cadre greffier des services judiciaires ou un greffier des services judiciaires peut être chargé des fonctions de directeur de greffe.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d’éligibilité aux cadres‑greffes

Résumé des changements L’article élargit le champ d’éligibilité en précisant qu’un cadre‑greffe ainsi qu’un simple greffeur peuvent désormais diriger un service lorsqu’il n’est pas assez important pour être géré par les directeurs du corps.

Un cadre greffier des services judiciaires ou un greffier des services judiciaires peut être placé à la tête d'un service lorsque l'importance de celui-ci ne justifie pas que ces fonctions soient confiées à un fonctionnaire appartenant au corps des directeurs des services de greffe judiciaires.

Un cadre greffier des services judiciaires ou un greffier des services judiciaires peut être chargé des fonctions de directeur de greffe.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 11 mai 2017

Un greffier peut être placé à la tête d'un service lorsque l'importance de celui-ci ne justifie pas que ces fonctions soient confiées à un fonctionnaire appartenant au corps des directeurs des services de greffe judiciaires.

Un greffier peut être chargé des fonctions de directeur de greffe.