Article R1423-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des présidents et vice-présidents du conseil de prud'hommes
Résumé Les présidents et vice-présidents du conseil de prud'hommes sont élus par vote secret à la majorité absolue des membres présents, soit lorsque trois-quarts, soit lorsque deux tiers des membres sont installés.
L'élection des présidents et vice-présidents a lieu au scrutin secret, par assemblée et à la majorité absolue des membres présents.
Elle a lieu soit lorsque les trois-quarts au moins des membres de chaque assemblée sont installés, soit en cas d'application dans une section des dispositions de l'article R. 1423-1, lorsque les deux tiers au moins des membres de chaque assemblée sont installés.
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