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Section 6

Travail temporaire

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Article R1262-17

Garantie financière pour les entreprises de travail temporaire détachant des salariés en France

Code du travail

Article R1262-16

Article R1262-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des conventions collectives aux salariés détachés en France

Résumé Les travailleurs détachés en France doivent suivre les mêmes règles de salaire et de contrat que les travailleurs locaux.

Les salariés détachés mis à disposition d'une entreprise utilisatrice établie en France bénéficient des stipulations des conventions et accords applicables au lieu de travail et aux salariés employés par cette entreprise utilisatrice dans les matières mentionnées à l'article L. 1251-21, et en matière de rémunération conformément à l'article L. 1251-18.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du cadre juridique pour les salariés detaches

Résumé des changements Le texte remplace la règle générale sur le travail temporaire par une disposition précisant que les travailleurs détachés placés chez un employeur français sont soumis aux conventions locales et aux règles salariales françaises, supprimant ainsi les exclusions précédentes.

Les salariés détachés mis à disposition d'une entreprise utilisatrice établie en France bénéficient des stipulations des conventions et accords applicables au lieu de travail et aux salariés employés par cette entreprise utilisatrice dans les matières mentionnées à l'article L. 1251-21, et en matière de rémunération conformément à l'article L. 1251-18.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les dispositions du chapitre premier du titre V relatives au travail temporaire sont applicables aux salariés détachés dans le cadre d'une mise à disposition au titre du travail temporaire, à l'exception des articles L. 1251-32 et L. 1251-33 pour les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée dans leur pays d'origine.