Article R1253-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pourcentage d'activité principale dans les groupements d'employeurs agricoles ou libéraux
Résumé Un groupement d'employeurs doit passer au moins 80% de son temps à faire son activité principale.
L'activité principale du groupement d'employeurs représente au moins 80 % des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés du groupement.
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