Article D1253-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai d'arrêt d'activité en cas d'opposition à un groupement d'employeurs
Résumé Si on s'oppose à un groupement d'employeurs, il doit arrêter ses activités en trois mois maximum.
La décision d'opposition fixe le délai dans lequel il cesse son activité. Ce délai ne peut être supérieur à trois mois.
La décision lui est notifiée par lettre recommandée avec avis de réception.
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