Article R1251-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèles d'attestation pour les entreprises de travail temporaire
Résumé Des ministres doivent créer des modèles d'attestations pour les entreprises de travail temporaire.
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et de l'agriculture fixe les modèles des attestations prévues aux articles L. 1251-51 et R. 1251-14.
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