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Sous-section 3

Attestation d'assurance chômage

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Article R1234-5-1

Détermination de l'effectif salarié pour les documents remis par l'employeur

Code du travail

Article R1234-12

Article R1234-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des relevés mensuels comme attestation d'assurance chômage pour les salariés des entreprises de travail temporaire

Résumé Les employés des agences de travail temporaire peuvent utiliser leurs relevés mensuels comme preuve pour l'assurance chômage si l'employeur ajoute les informations nécessaires.

Pour les entreprises de travail temporaire, les relevés mensuels des contrats de mission, prévus à l'article L. 1251-46, tiennent lieu d'attestation pour leurs salariés qui en sont titulaires, sous réserve de la production, par leur employeur, des informations complémentaires figurant dans le modèle d'attestation prévu à l'article R. 1234-10.

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Pour les entreprises de travail temporaire, les relevés mensuels des contrats de mission, prévus à l'article L. 1251-46, tiennent lieu d'attestation pour leurs salariés qui en sont titulaires, sous réserve de la production, par leur employeur, des informations complémentaires figurant dans le modèle d'attestation prévu à l'article R. 1234-10.