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Sous-section 3

Attestation d'assurance chômage

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Article R1234-11

Délivrance des attestations par les entreprises de travail temporaire et les associations intermédiaires

Code du travail

Article R1234-10

Article R1234-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle d'attestation d'assurance chômage

Résumé Lors d'un licenciement, l'employeur doit utiliser un modèle spécifique pour l'attestation d'assurance chômage.

Un modèle d'attestation est établi par l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Centralisation de l’établissement de l’attestation

Résumé des changements L’article passe d’un modèle d’attestation établi par plusieurs organismes gestionnaires à un modèle établi uniquement par l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage.

Un modèle d'attestation est établi par l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Un modèle d'attestation est établi par les organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage.