Code du travail

Article D1225-16

Article D1225-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du congé de présence parentale

Résumé Pour un enfant malade, accidenté ou handicapé, les parents peuvent prendre un congé de présence d' au maximum trois ans, en prenant au minimum une demi journée.

La période maximale pendant laquelle un salarié peut pour un même enfant et par maladie, accident ou handicap bénéficier des jours de congé de présence parentale est fixée à trois ans.

En cas de fractionnement du congé, la durée minimale de chaque période de congé est d'une demi-journée.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une condition minimale pour le fractionnement du congé

Résumé des changements Ajout d’une règle précisant que chaque période fractionnée doit durer au minimum une demi‑journée.

La période maximale pendant laquelle un salarié peut pour un même enfant et par maladie, accident ou handicap bénéficier des jours de congé de présence parentale est fixée à trois ans.

En cas de fractionnement du congé, la durée minimale de chaque période de congé est d'une demi-journée.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

La période maximale pendant laquelle un salarié peut pour un même enfant et par maladie, accident ou handicap bénéficier des jours de congé de présence parentale est fixée à trois ans.