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Protection de la grossesse et de la maternité

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Congé de paternité

D1225-8 — D1225-8-1

Code du travail

Sous-section 4 : Dispositions particulières à l'allaitement

Article R1225-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Heure d'allaitement de la salariée

Résumé Une employée qui allaite a droit à deux pauses de trente minutes par jour, une le matin et une l'après-midi.

L'heure prévue à l'article L. 1225-30 dont dispose la salariée pour allaiter son enfant est répartie en deux périodes de trente minutes, l'une pendant le travail du matin, l'autre pendant l'après-midi.
La période où le travail est arrêté pour l'allaitement est déterminée par accord entre la salariée et l'employeur.
A défaut d'accord, cette période est placée au milieu de chaque demi-journée de travail.

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Article R1225-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions sur la durée de l'allaitement en entreprise

Résumé Avec un local pour allaiter, la pause passe de 30 à 20 minutes.

La période de trente minutes est réduite à vingt minutes lorsque l'employeur met à la disposition des salariées, à l'intérieur ou à proximité des locaux affectés au travail, un local dédié à l'allaitement.

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Article R1225-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Local dédié à l'allaitement

Résumé Ce local doit répondre à des critères spécifiques pour l'allaitement des employés.

Les caractéristiques du local dédié à l'allaitement, prévu à l'article L. 1225-32, figurent aux articles R. 4152-13 et suivants.

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