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Sous-section 1

Relevé mensuel des contrats de travail

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Article D1221-31

Communication des adresses des salariés

Code du travail

Article D1221-30

Article D1221-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mentions obligatoires du relevé mensuel des contrats de travail

Résumé L'article D1221-30 dit ce qu'il faut mettre dans le relevé des contrats de travail chaque mois, comme les infos sur l'employeur, l'entreprise et les employés, et pourquoi ils ont été licenciés s'ils ont été virés pour des raisons économiques.

Le relevé mensuel des contrats de travail contient les mentions suivantes :
1° Le nom et l'adresse de l'employeur ;
2° La nature de l'activité de l'entreprise ;
3° Les nom, prénoms, nationalité, date de naissance, sexe, emploi et qualification des salariés dont le contrat de travail a été conclu ou rompu ;
4° La date d'effet des contrats de travail ou de leur rupture avec, en cas de licenciement pour motif économique, l'indication de la nature de ce motif.

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Version 1

Le relevé mensuel des contrats de travail contient les mentions suivantes :

1° Le nom et l'adresse de l'employeur ;

2° La nature de l'activité de l'entreprise ;

3° Les nom, prénoms, nationalité, date de naissance, sexe, emploi et qualification des salariés dont le contrat de travail a été conclu ou rompu ;

4° La date d'effet des contrats de travail ou de leur rupture avec, en cas de licenciement pour motif économique, l'indication de la nature de ce motif.