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Section 2

Registre unique du personnel

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Article D1221-27

Conditions d'utilisation d'un support de substitution pour le registre unique du personnel

Code du travail

Article R1221-26

Article R1221-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des mentions du registre unique du personnel

Résumé Les infos sur les employés dans le registre doivent être gardées 5 ans après leur départ.

Les mentions portées sur le registre unique du personnel sont conservées pendant cinq ans à compter de la date à laquelle le salarié ou le stagiaire a quitté l'établissement.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension à l’inclusion des stagiaires

Résumé des changements La disposition étend désormais la période de conservation des mentions du registre unique du personnel aux stagiaires, en plus des salariés.

Les mentions portées sur le registre unique du personnel sont conservées pendant cinq ans à compter de la date à laquelle le salarié ou le stagiaire a quitté l'établissement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les mentions portées sur le registre unique du personnel sont conservées pendant cinq ans à compter de la date à laquelle le salarié a quitté l'établissement.