Article R8262-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions pour le recours à des travailleurs violant les durées maximales de travail
Résumé Engager une personne qui travaille trop d'heures est interdit et puni par une amende, encore plus si cela se répète.
Le fait de recourir aux services d'une personne qui méconnaît les dispositions de l'article L. 8261-1 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
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