Article D8254-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Communication de la liste nominative pour les entreprises de travail temporaire
Résumé Si une entreprise de travail temporaire inclut les infos sur les salariés étrangers dans le contrat, elle n'a pas besoin de fournir une liste supplémentaire.
Pour les entreprises de travail temporaire, la communication de la liste nominative prévue à l'article D. 8254-2 est réputée accomplie lorsque les informations relatives au salarié étranger figurent dans le contrat de mise à disposition conclu avec l'utilisateur.
1 version
1 cité