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Sous-section 3

Recouvrement forcé des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler

R8252-8 — R8252-9

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Section 3

Modalités de paiement, de recouvrement et de versement des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler

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Paragraphe 1er

Dispositions générales

R8252-10 — R8252-11

Code du travail

Sous-section 4 : Recouvrement des sommes dues au salarié étranger non autorisé à travailler sur décision judiciaire

Paragraphe 1er : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Intervention de l'Office français de l'immigration et de l'intégration saisi sur décision judiciaire