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Chapitre III

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Article R8234-1

Sanction pour non-affichage des informations du donneur d'ordre

Code du travail

Article D8233-2

Article D8233-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation tacite du salarié après 15 jours

Résumé Silence pendant 15 jours = acceptation de l'action.

Passé le délai de quinze jours prévu au 4° de l'article D. 8233-1, l'acceptation du salarié est considérée comme tacitement acquise.

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Passé le délai de quinze jours prévu au 4° de l'article D. 8233-1, l'acceptation du salarié est considérée comme tacitement acquise.