Article D8123-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des risques par le médecin inspecteur du travail
Résumé Le médecin inspecteur du travail informe les comités techniques des caisses de sécurité sociale des risques dans les entreprises.
Le médecin inspecteur du travail communique aux comités techniques des caisses de sécurité sociale les renseignements qu'il possède sur les risques de maladies professionnelles et d'accidents du travail inhérents aux différentes entreprises.
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