Article R2623-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des membres suppléants de la commission de conciliation
Résumé Les remplaçants de la commission de conciliation sont choisis de la même manière que les principaux et les remplacent en cas d'absence.
Les membres suppléants de la commission de conciliation sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
Ils siègent en l'absence de ces derniers.
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