Article D2621-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation du directeur des entreprises aux séances de la commission consultative du travail
Résumé Le directeur des entreprises vient aux réunions de la commission consultative du travail et prend des notes.
Le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant assiste de droit avec voix consultative aux séances de la commission, dont il assure le secrétariat.
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