Article R2523-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du médiateur en cas de conflit de travail important
Résumé Un médiateur peut être nommé par le ministre du travail si le conflit est très grave.
Lorsque l'importance du conflit, son incidence géographique, le nombre de salariés concernés ou les circonstances particulières dans lesquelles il s'est produit le nécessitent, le médiateur peut être désigné par le ministre chargé du travail.
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