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Article R2372-5

Répartition des sièges au sein du groupe spécial de négociation

Code du travail

Article D2372-4

Article D2372-4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication directe aux salariés en l'absence de représentants

Résumé Sans syndicats, les patrons informent directement les employés.

Lorsque les sociétés, filiales et établissements intéressés sont dépourvus de toute forme de représentation, les renseignements mentionnés aux articles D. 2372-1 et D. 2372-2 sont directement communiqués, par tout moyen, à leurs salariés.

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Lorsque les sociétés, filiales et établissements intéressés sont dépourvus de toute forme de représentation, les renseignements mentionnés aux articles D. 2372-1 et D. 2372-2 sont directement communiqués, par tout moyen, à leurs salariés.