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Article D2372-3

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Fixation du nombre de sièges supplémentaires par les dirigeants

Résumé Les dirigeants choisissent combien et lesquels des sièges supplémentaires sont pour les entreprises françaises.

Dans les hypothèses mentionnées à l'article L. 2352-4, les dirigeants fixent le nombre des sièges supplémentaires et indiquent ceux alloués aux sociétés ayant leur siège en France.

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Dans les hypothèses mentionnées à l'article L. 2352-4, les dirigeants fixent le nombre des sièges supplémentaires et indiquent ceux alloués aux sociétés ayant leur siège en France.