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Article R2352-5

Répartition des sièges au sein du groupe spécial de négociation

Code du travail

Article D2352-4

Article D2352-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des renseignements en l'absence de représentants du personnel

Résumé Si une entreprise n'a pas de représentants du personnel, les dirigeants doivent informer directement les salariés.

A défaut de représentants ou d'élus dans l'entreprise, les renseignements mentionnés aux articles D. 2352-1 et D. 2352-2 sont communiqués directement, par tout moyen, aux salariés des sociétés, filiales et établissements intéressés.

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Version 1

A défaut de représentants ou d'élus dans l'entreprise, les renseignements mentionnés aux articles D. 2352-1 et D. 2352-2 sont communiqués directement, par tout moyen, aux salariés des sociétés, filiales et établissements intéressés.