Code du travail
Section 2 : Election
Abrogée1 janvier 2018
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au dimanche 31 décembre 2017
Section 2 : Election
Sous-section 1 : Organisation des élections
Sous-section 2 : Collèges électoraux
Sous-section 3 : Mode de scrutin et résultat des élections
Sous-section 4 : Recours et contestations