Code du travail
Section 2 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
Abrogée1 janvier 2018
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au dimanche 31 décembre 2017
Section 2 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
Sous-section 1 : Nature des activités
Sous-section 2 : Modalités de gestion
Sous-section 3 : Ressources et dépenses