Article D2316-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des documents au comité social et économique central
Résumé Le comité doit envoyer les documents financiers et les rapports sur les accords au moins huit jours avant la réunion.
Les documents mentionnés aux articles L. 2315-70 et L. 2315-71 sont communiqués au comité social et économique central huit jours au moins avant la séance.
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