Article D2316-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des ressources du CSEC
Résumé Le CSEC additionne les ressources des CSE et les siennes pour obtenir ses ressources annuelles.
Pour l'appréciation des seuils mentionnés à l'article L. 2315-57 et à la sous-section 9 de la section 3 du chapitre V du titre I du livre III de la deuxième partie du présent code, les ressources au titre d'une année considérée du comité social et économique central sont égales à la somme des ressources versées par les comités sociaux et économiques d'établissement et des ressources que ce comité reçoit en propre.
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