Article R2316-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des membres du bureau du comité social et économique central
Résumé Les responsables administratifs du comité social et économique central sont choisis parmi ses membres principaux.
Le secrétaire, le secrétaire adjoint et le trésorier du comité social et économique central sont désignés parmi ses membres titulaires.
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