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Sous-section 9

Etablissement et contrôle des comptes du comité social et économique

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Article D2315-40

Seuils pour la consolidation, la certification et l'intervention d'un expert-comptable des comptes du comité social et économique

Code du travail

Article R2315-39

Article R2315-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des documents et comptes par les membres sortants du CSE

Résumé Quand on quitte le CSE, on doit donner tous les documents au nouveau comité.

Les membres du comité social et économique sortant rendent compte au nouveau comité de leur gestion, y compris des attributions économiques et des activités sociales et culturelles du comité. Ils remettent aux nouveaux membres tous documents concernant l'administration et l'activité du comité.

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Version 1

Les membres du comité social et économique sortant rendent compte au nouveau comité de leur gestion, y compris des attributions économiques et des activités sociales et culturelles du comité. Ils remettent aux nouveaux membres tous documents concernant l'administration et l'activité du comité.