Article R2315-30
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation du comité social et économique sur la mise en œuvre de dispositifs de formation
Résumé Le comité social et économique doit donner son avis sur la formation continue et la validation des acquis, et la commission de la formation dans les grandes entreprises en fait de même.
En l'absence d'accord prévu à l'article L. 2315-45, le comité social et économique et, dans les entreprises d'au moins trois cents salariés, la commission de la formation prévue à l'article L. 2315-49 sont consultés sur les problèmes généraux relatifs à la mise en œuvre :
1° Des dispositifs de formation professionnelle continue, prévus aux chapitres Ier à III du titre II du livre III de la sixième partie ;
2° De la validation des acquis de l'expérience, prévue au titre II du livre IV de la sixième partie.
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